Comment faire la vente d’une marque enregistrée non inutilisée ?

Pour mieux faire connaitre vos produits ou services dans le monde numérique, Il vous faut l’achat de votre marque. Cependant, il existe des marques inutilisées et des marques de nouvelle version. Imprégner vous de cet article pour plus de détails.  

Qu’est-ce qu’une marque enregistrée non inutilisée ?

L’enregistrement d’une marque est la sauvegarde d'une marque d’entreprise, de plusieurs classes de produit et bien d’autres. Ledroit.fr vous renseigne plus à ce propos. La sauvegarde d’une marque est la protection de l’utilisation de votre marque en faisant une réservation exclusive pour le déposant. Une marque enregistrée non inutilisée est une marque qui a été enregistrée, mais est inexploitable par le  propriétaire. Durant toute la période de validation, la marque qui peut être totale ou partielle peut être mal utilisée ou ne pas être utilisée. Pour c’est type de marque, une dérogation de la marque est possible pour être vendu à un autre service. Cependant, il existe plusieurs catégories de marque comme la marque sonore, la marque de forme, la marque de position, la marque de motif, etc.

Quels est intérêt de faire enregistrer votre marque lors de la vente ?

La marque est un concentré d’informations qui vous permettent d’identifier votre produit commercial et vos services pour assurer votre service clientèle. Enregistré une marque ou faire déposer une marque permet à son propriétaire d’être titulaire de la marque. Votre marque enregistrée doit vous êtes céder en licence sans prendre en compte le fonds de commerce qui l’exploite. Il est donc important de faire enregistrer votre marque lors de l’achat.  

Comment procéder à la vente d’une marque enregistrée non inutilisée ?

Avant une vente, vous devez procéder d’abord à l’inscription du contrat qui vous permettra d’officialiser la cession de vente. La vente des marques est un plus effectuer sur Internet à partir des différents sites de vente de marque. Pour une vente de marque inutilisée, une dérogation de la marque est demandée avant l’achat de la marque. Si possible, un contrat de vente entre l’ancien propriétaire et le nouvel acheteur peut être établi. Dans le cas contraire, vous pouvez faire dérogeance vers les sites de vente. Il est obligatoire d’avoir à votre disposition des informations nécessaires pour la constitution du dossier d’achat.